Consultations publiques

Consultation publiques en ligne (France, Union Européenne)

Voici quelques consultations publiques en cours en France (ministères, Assemblée Nationale, Sénat, collectivités territoriales, etc.) et ou au niveau de l’Union Européenne (Parlement Européen, Commission Européenne, Banque Centrale Européenne, etc.).

Monnaie dettes

« Auditer les règles juridiques de fonctionnement de la monnaie dettes (euro) face à notre équation vitale des ressources naturelles vitales par personne » :

La Banque de France à votre écoute en régions du 11 au 23/05/21 :

Sécurité des personnes + ressources naturelles (Nature)

Faites entendre votre voix pour protéger la biodiversité (Ministère de la Transition Ecologique, du 22/05 au 05/07/21) :

Travail

Aucune consultation publique.

Vivre ensemble

Aucune consultation publique.

Politique Démocratie Décision

Conventions Citoyennes locales :

La plateforme citoyenne de la Cour des Comptes – « Aidez-nous à enrichir notre programme de travail » jusqu’au 20/05/22 (date limite de participation) :


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