Justice

Quelle est la définition de la justice ?

A quoi et à qui servent les règles juridiques ou droits (France, Union Européenne, International) ?

Le droit (ou règles juridiques) relève du pouvoir législatif de l’Etat français ou des Etats (Union Européenne, international) :

  • Légifrance – Le service public de la diffusion du droit en France :
    • Le droit national en vigueur avec la constitution, les codes (civil, pénal, autres), la jurisprudence, les accords collectifs (de branche et conventions collectives, d’entreprises), autres.
    • Le droit de l’Union Européenne et le droit international en vigueur.
  • La justice est-elle droits communs ou droits d’exception ?
    • Droits des personnes et équité entre les personnes ?

La justice est-elle naturelle ?

La justice est-elle notre équation commune vitale naturelle suivante ?

  • Ressources naturelles + cycles de renouvellement / 7-8 milliards de personnes + descendance / Biens et services vitaux

La monnaie dettes est règles juridiques modifiables d’Etats

La monnaie dettes (euro, dollar, yen, livre sterling, franc, suisse, etc.) est spéculations (à savoir hypothèses de valeurs abstraites arbitraires) dont notre intelligence humaine peut s’affranchir en modifiant les règles juridiques (ou logique de fonctionnement).

Monnaie dettes (argent, finance)

Constitution du 4 octobre 1958, titre V, article 34 :

Sécurité des personnes + ressources naturelles (Nature)

Charte de l’environnement 2005 :

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéa 9 :

Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques], Conseil Constitutionnel (Question Prioritaire de Constitutionnalité) :

  • https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2019823QPC.htm
  • « Il appartient au législateur d’assurer la conciliation des objectifs précités avec l’exercice de la liberté d’entreprendre« .
  • « Il en découle que la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle« .
  • « Il en découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé« .
  • « le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui est bien en lien avec les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement poursuivis ».

Code civil, article 714 :

Travail

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :

Vivre ensemble

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 4 :


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