Les contentieux de sécurité devant les tribunaux judiciaires
Voici quelques contentieux relatifs à la sécurité des personnes (santé, vie, environnement naturel, enfants).
La monnaie dettes (argent, finance) ne peut pas reconstruire les personnes + ressources naturelles (Nature) (santé, vie, descendance).
- Les règles juridiques de fonctionnement de la monnaie dettes (euro, dollar, yen, etc.) ont 2 conséquences majeures graves :
- Destruction des ressources naturelles (ou matières premières).
- Annulation des personnes.
Aucun être humain ne peut reconstruire, à partir de rien, l’air, l’eau, la biodiversité, les énergies fossiles (pétrole, gaz, etc.), les métaux rares, le sable, les terres agricoles arables ou constructibles, le coton, les forêts, les océans, le climat, etc.
France
L’Affaire du Siècle
International
« 16 enfants, dont Greta Thunberg, déposent une plainte historique auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies » (23/09/19) :
- Plainte soutenue par l’Unicef
- https://www.unicef.fr/article/16-enfants-dont-greta-thunberg-deposent-une-plainte-historique-aupres-du-comite-des-droits
ClientEarth
- « Why we’re going back to Court against the Belgian National Bank » (31/01/22)
- https://www.clientearth.org/latest/latest-updates/news/why-we-re-going-back-to-court-against-the-belgian-national-bank/
Ecocide crime
- Cour Pénale Internationale (Statut de Rome)
- https://www.stopecocide.earth/making-ecocide-a-crime
Produits biocides
- Obligation de spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
- Commission de l’Union Européenne
- https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/PDF/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2016.048.01.0048.01.FRA
La loi climat allemande en partie invalidée par la justice (29/04/21)
- Cour Constitutionnelle de l’Allemagne
- https://is.gd/46uKEe