Quelle est la définition de la justice ?
A quoi et à qui servent les règles juridiques ou droits (France, Union Européenne, International) ?
Le droit (ou règles juridiques) relève du pouvoir législatif de l’Etat français ou des Etats (Union Européenne, international) :
- Légifrance – Le service public de la diffusion du droit en France :
- Le droit national en vigueur avec la constitution, les codes (civil, pénal, autres), la jurisprudence, les accords collectifs (de branche et conventions collectives, d’entreprises), autres.
- Le droit de l’Union Européenne et le droit international en vigueur.
- La justice est-elle droits communs ou droits d’exception ?
- Droits des personnes et équité entre les personnes ?
La justice est-elle naturelle ?
La justice est-elle notre équation commune vitale naturelle suivante ?
- Ressources naturelles + cycles de renouvellement / 7-8 milliards de personnes + descendance / Biens et services vitaux
La monnaie dettes est règles juridiques modifiables d’Etats
La monnaie dettes (euro, dollar, yen, livre sterling, franc, suisse, etc.) est spéculations (à savoir hypothèses de valeurs abstraites arbitraires) dont notre intelligence humaine peut s’affranchir en modifiant les règles juridiques (ou logique de fonctionnement).
Monnaie dettes (argent, finance)
Constitution du 4 octobre 1958, titre V, article 34 :
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000571356/2019-07-01/
- « La loi fixe les règles concernant le régime d’émission de la monnaie »
Sécurité des personnes + ressources naturelles (Nature)
Charte de l’environnement 2005 :
- https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement
- « Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité »
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, alinéa 9 :
- https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946
- « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité »
Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques], Conseil Constitutionnel (Question Prioritaire de Constitutionnalité) :
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2019823QPC.htm
- « Il appartient au législateur d’assurer la conciliation des objectifs précités avec l’exercice de la liberté d’entreprendre« .
- « Il en découle que la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle« .
- « Il en découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé« .
- « le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui est bien en lien avec les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement poursuivis ».
Code civil, article 714 :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430610/
- « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir. »
Travail
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :
- https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946
- « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (alinéa 5)
- « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises » (alinéa 8)
Vivre ensemble
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 4 :
- https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
- « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »