La réforme de la politique monétaire est règles juridiques financières modifiables
La politique monétaire (ou financière) est la monnaie dettes (euro, dollar, renminbi, yen, livre sterling, franc suisse, etc.).
- La monnaie dettes (ou politique monétaire) est convention sociale (ou idéologie) c’est-à-dire règles financières juridiques de fonctionnement.
- Les pouvoirs législatifs ou Etats (élus politiques) peuvent modifier (ou réformer) la législation relative à la politique ou création monétaire (ou financière).
Voici l’activité politique de nos (des) élus en matière de politique monétaire (ou financière) pour réformer (ou modifier) la création de la monnaie (argent, finance) en France, au sein de l’Union Européenne et plus largement à l’international.
Union Européenne
Monnaie, ressources naturelles et gouvernance
« Nature juridique de la propriété de l’euro »
- Questions avec demande de réponse écrite E-006243/2011 à la Commission Européenne
- Question posée par le Parlement Européen (01/07/11)
- https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-7-2011-006243_EN.pdf
« Monnaies, matières premières et gouvernance »
- Questions avec demande de réponse écrite E-8218/2010 à la Commission Européenne
- Question posée par le Parlement Européen (13/10/10)
- https://www.europarl.europa.eu/RegistreWeb/home/welcome.htm
BCE et droits fondamentaux vitaux
« La BCE et la promotion de la Charte des droits fondamentaux »
- Question avec demande de réponse écrite Z-031/2020 à la Banque Centrale Européenne (BCE)
- Question posée par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen (25/05/20)
- https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/ECON-QZ-652426_FR.pdf
Monnaie hélicoptère ou libre (monnaie dons) (euro, BCE)
« Transferts monétaires directs aux ménages de la zone euro »
- Question avec demande de réponse écrite Z-059/2020 à la Banque Centrale Européenne (BCE)
- Question posée par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen (06/11/20)
- https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/ECON-QZ-660068_FR.pdf
« Achat d’actions et transferts monétaires directs aux ménages »
- Question avec demande de réponse écrite Z-000017/2020 à la Banque Centrale Européenne (BCE)
- Question posée par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen (20/03/20)
- https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/ECON-QZ-648566_FR.pdf
« Evaluation de l’hélicoptère monétaire »
- Question avec demande de réponse écrite Z-003/2020 à la Banque Centrale Européenne (BCE)
- Question posée par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen (21/01/20)
- https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/ECON-QZ-646842_FR.pdf
« helicopter money »
- Banque Centrale Européenne (BCE) (lettre réponse (L/MD/16/504) à QZ-107, 29/11/16)
- https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/161129letter_fernandez.en_en.pdf
« helicopter money »
- Banque Centrale Européenne (BCE) (lettre réponse (L/MD/16/187) à QZ-023, 18/04/16)
- https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/160421letter-demasi.en.pdf
Cryptomonnaies (Bitcoin, Ether, Libra, autres)
« Perspectives politiques autour des cryptomonnaies, le Libra en particulier »
- Questions avec demande de réponse écrite E-000065/2020 à la Commission Européenne
- Question posée par le Parlement Européen (07/01/20)
- https://www.europarl.europa.eu/RegData/questions/ecrites/2020/000065/P9_QE(2020)000065_FR.pdf
« Projet de monnaie Libra »
- Question avec demande de réponse écrite Z-053/2019 à la Banque Centrale Européenne (BCE)
- Question posée par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen (22/11/19)
- https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/ECON-QZ-643231_FR.pdf
Agrégat monétaire M1 et PIB réel (euro, BCE)
« Rapport entre l’expansion de l’agrégat monétaire M1 et le PIB réel »
- Question avec demande de réponse écrite Z-055/2020 à la Banque Centrale Européenne (BCE)
- Question posée par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen (30/09/20)
- https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/ECON-QZ-657412_FR.pdf