La valeur constitutionnelle de la protection de la santé et de l’environnement
La valeur constitutionnelle de la protection de la santé et de l’environnement limite la liberté d’entreprendre.
Décision n° 2019-823 du 31 janvier 2020 du Conseil Constitutionnel :
- « Il en découle que la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle ».
- « Il en découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ».
- https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2019823QPC.htm
- Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) de l’Union des industries de la protection des plantes à propos de l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques.
Effectivement, tous les biens, services et produits que notre travail fabrique sont composés à 100% de matières premières (ou bioressources).
Sans vous, le Conseil Constitutionnel peut-il protéger de la prédation la valeur constitutionnelle ?
- L’argent (monnaie dettes) n’est pas capital.
La liberté d’entreprendre encourage-t-elle les prédateurs au pillage ?
Le Conseil Constitutionnel éclaircit les droits fondamentaux humains et de l’environnement :
- Décision n° 2019-823 du 31 janvier 2020 à propos de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) mentionnée ci-dessus.
- « Il appartient au législateur d’assurer la conciliation des objectifs précités avec l’exercice de la liberté d’entreprendre ».
- « des substances actives non approuvées, en raison de tels effets,… font ainsi obstacle non seulement à la vente de tels produits en France mais aussi à leur exportation ».
- « le législateur a porté à la liberté d’entreprendre une atteinte qui est bien en lien avec les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement poursuivis ».
- « le législateur a laissé aux entreprises qui y seront soumises un délai d’un peu plus de trois ans pour adapter en conséquence leur activité ».
- « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ».
En tant que salariés ou fonctionnaires ou professionnels « indépendants », nous contribuons chacun-e, en réalité, au pillage des ressources naturelles, santé, vie et descendance.
Qui dans votre entourage a compris que chacun-e est responsable des conséquences de son travail quel que soit le cadre juridique de celui-ci (privé, public) ?
La constitution de tous les biens, services et produits que notre travail fabrique est-elle à 100% biosourcées ?
- Oui
- Constitution à 100% d’argent
- Non
- Autre(s) (en commentaire) ?
La liberté d’entreprendre n’a aucune valeur capitale
Monnaie Dettes publie des connaissances synthétiques pour que vous puissiez les partager et en débattre avec votre entourage.
Sans vous, nous ne serons ensemble jamais suffisamment nombreuses et nombreux pour mener les actions opérationnelles vitales urgentes.
Sans argent et en peu de temps, vous pouvez réussir à condition de convaincre votre entourage d’agir, lui aussi, et avec vous + les autres.
Communiquez, débattez, agissez avec votre entourage relationnel et restons en contact !
