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Politique Démocratie Décision

Usus, fructus et abusus (droit de propriété, code civil) !

Le droit de propriété peut-il protéger 68 millions de français + descendance ?

Voici la proposition de loi nº 4590 créant un statut juridique des biens communs (Assemblée Nationale, 19/10/21) :

  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4590_proposition-loi
  • « Le statut de bien commun peut être attribué à des biens matériels ou immatériels, quel que soit leur régime de propriété, au regard de leur destination commune, de l’usage collectif qui en est ou pourrait en être fait, de leur caractère de ressource nécessaire à toutes et tous, des droits fondamentaux qui peuvent s’y rattacher, de l’histoire collective qui a permis leur constitution ou encore, de leur caractère de rareté et de leur caractère patrimonial remarquable eu égard aux menaces qui pourraient les mettre en danger. »

Le droit de propriété a des limites existentielles ?

Quelques règles de droit existantes ont inspiré cette proposition de loi :

  • « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » (Préambule de la Constitution de 1946).
  • « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir » (code civil, article 714).
  • Un bien peut bénéficier du statut de « monument historique » (sans le consentement de son propriétaire), en vertu « d’un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques, techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité, d’authenticité et d’intégrité des biens sont notamment prises en compte » (loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques).
  • La décision du Conseil Constitutionnel, du 31 janvier 2021, portant sur l’interdiction d’exportation faite aux producteurs de pesticides, reconnaît expressément que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle.

La France, la planète Terre et la galaxie (ressources naturelles capitales) ne varient pas en fonction de la population qui augmente et de ses modes de vie.

Qui dans votre entourage a compris que le droit de propriété exclut de plus en plus de nouveaux nés ?

Le droit de propriété garantie, à vie, le pouvoir de vivre des :

  • Propriétaires premiers nés ?
  • Descendants chanceux ?
  • Va-t-en-guerre ?
  • Autre(s) (en commentaire) ?

Le droit de propriété met en danger votre pouvoir de vivre

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Sans vous, nous ne serons ensemble jamais suffisamment nombreuses et nombreux pour mener les actions opérationnelles vitales urgentes.
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Sécurité Personnes + Ressources Naturelles

Sécurité financière ou insécurité économique ?

La croissance infinie de la sécurité financière ?

La décroissance des ressources naturelles est la démesure de la croissance financière.

« L’utilisation des ressources naturelles » (21/07/20) :

Manifestement, le Ministère de la Transition Ecologique est informé.

  • Les élues et élus ressemblent-elles et ils à leurs concitoyennes et concitoyens (votant ou pas) ?

L’insécurité économique est réelle

La sécurité économique est fonction de notre conscience des vraies richesses ou valeurs capitales.

Tous les biens, services et produits vitaux et non vitaux, sans exception, sont à 100% biosourcés.

  • Pour quelles raisons, les citoyennes et citoyens continuent-elles et ils à (exiger de) travailler eux-mêmes à nuire à leur propre sécurité économique ?

Les prix (euros, dollars, yen, etc.) sont incapables de mesurer :

  • les raréfactions,
  • les pollutions,
  • les perturbations,
  • les destructions des matières premières (ou ressources) naturelles.

Les euros, dollars, renminbis, yens, livres sterlings, etc. sont sans rapport avec les unités de compte telles que les m², litres, m3, kg, etc.

  • La monnaie dettes est une réserve de valeur fantasmée.

L’inflation (euros, dollars, yen, etc.), comme les pénuries, est écologique (éco-logique).

  • La raréfaction des ressources naturelles vitales augmente l’insécurité économique des personnes.
  • Quelles que soient les quantités d’euros, dollars, yen, etc., la monnaie dettes est incapable de créer des bioressources vitales pour les êtres humains.

En réalité, la souveraineté sans matières premières locales est une croyance financière sans lendemain.

Qui dans votre entourage a compris que nos travail, productions et consommations se payent en Nature (ressources naturelles / personne) ?

La souveraineté industrielle n’est pas financière

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Sécurité Personnes + Ressources Naturelles

La sécurité alimentaire est-elle un risque maîtrisable au niveau communal ?

Etes-vous en sécurité alimentaire chez vous ?

« Le conseil municipal de Biriatou a décidé d’intégrer le risque de rupture de l’approvisionnement alimentaire dans son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et son Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), une première en France ! « 

m² terres agricoles / personne ?

Connaissez-vous le nombre de mètres carrés de terres agricoles nécessaires à la vie d’une personne ?

Savez-vous que tous les biens et services vitaux et non vitaux que nous produisons sont tous, sans exception, biosourcés ?
Carburants, semences, matériaux, bâtiments, emballages, etc. sont issus des sols, sous-sols, océans, atmosphère, espace, galaxies, etc. (oxygène, hydrogène, carbone, azote, phosphore, souffre, cuivre, uranium, fer, cuivre, etc.).

La monnaie dettes compte-t-elle ?

La monnaie dettes (euro, dollar, yen, etc.) (argent, finance) est créée par les banques (privées, publiques) dites commerciales.
Votre (notre) travail ne crée pas l’argent ni les Etats ni les chefs ou dirigeants d’entreprise.
Les banques (monnaie dettes) ne financent pas les consommations courantes (alimentation, hygiène, habillement, logement, etc.) ni les services (privés, publics).
La monnaie dettes est une unité de mesure (euro, dollar, yen, etc.) qui ne compte pas les ressources naturelles ni ne peut les partager entre les 7-8 milliards de personnes que nous sommes.

Qui dans votre entourage sait s’il y a suffisamment de terres agricoles pour tous les habitants de sa commune et où ?

Votre sécurité alimentaire est-elle sous votre contrôle ?

Votre sécurité alimentaire est-elle garantie par :

  • La monnaie dettes ?
  • Vos terres agricoles ?
  • La démocratie ?
  • Autre(s) en commentaire(s) ?

Risques financiers ou sécurité alimentaire ?

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Sécurité Personnes + Ressources Naturelles

La santé mentale, une culture à développer ?

L’environnement est déterminant pour la santé mentale

Les déterminants de la santé mentale sont à la fois individuels, sociaux ainsi qu’environnementaux et interagissent entre eux :

  • « Promouvoir une vision globale de la santé mentale : un enjeu éthique pour les populations » (Santé Publique France, 27/10/20) :
  • « Au niveau individuel : notre personnalité, notre histoire familiale, notre capacité à comprendre nos émotions, notre genre, notre patrimoine, génétique influent sur notre santé mentale ».
  • « Au niveau social et environnemental : nos ressources financières, nos conditions de travail, de logement, de sécurité, nos relations sociales, notre accès aux soins, notre environnement global influent sur notre santé mentale ».

Notre responsabilité interpersonnelle individuelle ?

Changer et passer de modes de penser et vision qui excluent (individualisme) à une vision holistique inclusive ?

  • La santé mentale d’une personne peut être déterminée par de multiples causes et de multiples facteurs relevant des responsabilités interpersonnelles individuelles (ou relations humaines).

Une vision holistique inclusive ?

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