Étiquette : Etat Droits Règles juridiques

L’Etat (citoyen-ne-s) vote les droits (règles juridiques) conçus par notre intelligence humaine. Il peut aussi les modifier faute de résultats positifs.

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Monnaie Dettes (argent, finance)

Une monnaie don volontaire au bénéfice de chacun-e ?

Monnaie dettes (argent, finance) à dé-battre avec votre entourage !
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La croissance des rentes monétaires annule l’humain

« Pourquoi pas une « monnaie-don » ? » (Jézabel Couppey-Soubeyran, 26/04/22) :

La monnaie est un projet de société (création, distribution, circulation, régulation, etc).

  • Une monnaie don libre de dette (jamais remboursée) pour sauver la planète et donc l’humain ?
  • Une monnaie volontaire sous gouvernance démocratique pour des projets politiques de bien commun ?

La BCE donne de la monnaie

Actuellement, dans le cadre de ses programmes d’achats de titres, la BCE (Banque Centrale Européenne) donne de la monnaie aux créanciers.

  • Leurs débiteurs ne remboursent pas leurs dettes.

Manifestement, la BCE crée de la monnaie don (écritures comptables informatiques).

  • Les rentes financières (écritures comptables informatiques) sont privilégiées.

La croissance des productions est contre Nature

Les ressources naturelles sont épuisables et vitales.

  • La création monétaire (monnaie dettes) est déclenchée par les seules (sur)productions de biens matériels (100% biosourcés).
  • La monnaie dettes est une convention sociale non scientifique et modifiable.
  • Aucun être humain ne peut créer à partir de rien des ressources naturelles (eau, matières premières, terres fertiles, climat, biodiversité, océans, etc.).

Structurellement, le fonctionnement de la monnaie dettes provoque l’accumulation monétaire.

  • Le capitalisme est jeux d’écritures comptables informatiques créées à partir de rien.

La monnaie dettes (euro, dollar, livre sterling, etc.) est un phénomène social injuste et délirant.

Les rentes monétaires nous épuisent

Certes, les conditions de vie des populations des pays dits développés se sont largement et grandement améliorées.

  • Les règles juridiques de fonctionnement de la monnaie dettes ont favorisé les comportements prédateurs.

Les biens et services vitaux et non vitaux que nous consommons sont-ils produits avec des bioressources naturelles locales (commune, département, région, France, etc.) ?

Vous et votre entourage, avez-vous compris que la création monétaire est jeux d’écritures comptables prédatrices modifiables (ressources naturelles, santé, vie, descendance) ?

Les rentes naturelles sont vitales

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Sans vous, nous ne serons ensemble jamais suffisamment nombreuses et nombreux pour mener les actions opérationnelles vitales urgentes.
Sans argent et en peu de temps, vous pouvez réussir à condition de convaincre votre entourage d’agir, lui aussi, et avec vous + les autres.
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En démocratie, l’argent est-il privé ?

Monnaie dettes (argent, finance) à dé-battre avec votre entourage !
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La vie des entreprises, et plus largement des citoyen-ne-s, est fonction de l’Etat de droit.

La monnaie plus puissante que la démocratie ?

« La démocratie a-t-elle été capturée par l’argent privé » (Julia Cagé, 20/10/18, YouTube) :

Une infime minorité de français font des dons aux partis politiques.

  • Les partis politiques de droite en bénéficient plus largement que ceux de la gauche (près de 2 fois plus).

0,79% des foyers fiscaux font des dons aux partis politiques

290.000 personnes donnent aux partis politiques.

Quel est le don moyen parmi les personnes qui donnent ?

  • 120€ pour les donateurs à revenus faibles.
  • 5.300€ pour les donateurs à revenus élevés.

Un don de 7.500€ représente pour le donateur un coût réel de 2.500€.

  • Soit une déduction fiscale de 5.000€ (66%) qui sont payés par les autres citoyens pour satisfaire les préférences politiques des donateurs à revenus élevés.
  • Les donateurs qui ne paient pas d’impôts sur les revenus sont lésés (aucune déduction fiscale).
  • 7.500€ étant le don maximal stipulé par la loi pour une personne physique.
  • Les entreprises ont interdiction de financer les partis politiques.

La monnaie est un service public

Chaque année, l’Etat dépense 21 fois plus pour financer les préférences politiques des individus ayant des moyens monétaires élevés (dons aux partis politiques).

La corrélation entre le montant de financement d’un parti politique et le nombre de voix obtenues à une élection a été démontrée (corrélation ne signifiant pas forcément causalité).

  • Les partis politiques se consacrent-ils à trouver des financements ou des voix ?

Par ailleurs, les financements publics des partis politiques sont fonction du nombre de voix aux dernières élections législatives.

  • Ils sont donc figés pendant 5 ans quelles que soient les évolutions de l’électorat.

Les modalités de financement monétaire des partis politiques sont-elles à la racine de la crise de la démocratie ?

  • Financer directement la démocratie avec l’impôt public serait-il une solution démocratique ?

La monnaie, garantie par l’ (les) Etats, est un service public.

La démocratie plus puissante que la monnaie ?

Julia Cagé propose 3 solutions pour réduire le poids des intérêts privés :

  • Limiter à 200€ les dons privés aux partis politiques.
  • Les bons pour l’égalité démocratique (7€) attribués à chaque citoyen-ne.
  • L’Assemblée Nationale mixte pour 1/3 des sièges de l’Assemblée Nationales qui seraient élus à la proportionnelle sur des liste paritaires pour moitié (ouvriers, précaires, etc.).

Vous et votre entourage, avez-vous compris que la monnaie dettes (euro, dollar, yen, etc.) est structurellement un système de prédation légal ?

En démocratie, l’argent est public

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Usus, fructus et abusus (droit de propriété, code civil) !

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Le droit de propriété peut-il protéger 68 millions de français + descendance ?

Voici la proposition de loi nº 4590 créant un statut juridique des biens communs (Assemblée Nationale, 19/10/21) :

  • https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4590_proposition-loi
  • « Le statut de bien commun peut être attribué à des biens matériels ou immatériels, quel que soit leur régime de propriété, au regard de leur destination commune, de l’usage collectif qui en est ou pourrait en être fait, de leur caractère de ressource nécessaire à toutes et tous, des droits fondamentaux qui peuvent s’y rattacher, de l’histoire collective qui a permis leur constitution ou encore, de leur caractère de rareté et de leur caractère patrimonial remarquable eu égard aux menaces qui pourraient les mettre en danger. »

Le droit de propriété a des limites existentielles ?

Quelques règles de droit existantes ont inspiré cette proposition de loi :

  • « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » (Préambule de la Constitution de 1946).
  • « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d’en jouir » (code civil, article 714).
  • Un bien peut bénéficier du statut de « monument historique » (sans le consentement de son propriétaire), en vertu « d’un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques, techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité, d’authenticité et d’intégrité des biens sont notamment prises en compte » (loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques).
  • La décision du Conseil Constitutionnel, du 31 janvier 2021, portant sur l’interdiction d’exportation faite aux producteurs de pesticides, reconnaît expressément que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle.

La France, la planète Terre et la galaxie (ressources naturelles capitales) ne varient pas en fonction de la population qui augmente et de ses modes de vie.

Qui dans votre entourage a compris que le droit de propriété exclut de plus en plus de nouveaux nés ?

Le droit de propriété garantie, à vie, le pouvoir de vivre des :

  • Propriétaires premiers nés ?
  • Descendants chanceux ?
  • Va-t-en-guerre ?
  • Autre(s) (en commentaire) ?

Le droit de propriété met en danger votre pouvoir de vivre

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Réduire ou augmenter les dépenses (privées, publiques) ou la monnaie dettes ?

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Comment fonctionne la création de la monnaie dettes (argent, finance) ?

La monnaie dettes (euro, dollar, yen, livre sterling, franc suisse, etc.) est le sous-jacent, pourtant pas invisible, de nos échanges.
La monnaie dettes (argent, finance) certes fonctionne toutefois elle n’est pas neutre.
La monnaie dettes contraint nos comportements et dirige le monde.

Sans dépenses (publiques, privées) pas d’argent en circulation !

Les dettes financières (monnaie dettes) sont des conventions sociales remboursables et modifiables.

  • La monnaie dettes (argent, finance) est écritures comptables ou scripturales d’après des règles juridiques votées par les (nos) élus.
  • https://monnaiedettes.fr/

Qui dans votre entourage a compris que la monnaie dettes (euro, dollar, renminbi, yen, etc.) nous ruine ?

La finance précipite la fin du mois et du monde

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Notre dépendance aux prêteurs via la dette publique ?

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Notre dépendance à la dette monétaire est une convention sociale modifiable

« Qu’est-ce que la dette publique ? » (Banque de France, 22/01/21) :

Quelle est la logique des règles juridiques de fonctionnement de la monnaie dettes ?

  • Pourquoi la monnaie dettes (banques) nous met-elle sous dépendance de prêteurs via la dette publique ou privée ?
  • Pour quelles raisons l’éducation, la santé, la sécurité, l’aide aux personnes (enfance, personnes âgées ou dépendante, etc.) et autres services ne sont-ils pas financés par les banques (monnaie dettes) ?
  • Les banques (monnaie dettes) ne financent pas non plus les produits du quotidien (location de logement, hygiène, alimentation, etc.), pourquoi ?
  • Est-ce normal que la monnaie dettes (banques) ne finance pas les citoyennes et citoyens pour leur participation à la démocratie ?

La monnaie dettes est écritures comptables informatiques illimitées

Ressources naturelles (eau, air, forêts, biodiversité, climat, terres agricoles, minerais, métaux, m², pétrole, etc) / 68 millions de français sont notre richesse nationale.

Notre travail produit des biens et services vitaux, et non vitaux, qui consument des ressources naturelles (issues des territoires français ou importées des territoires d’autres pays).

L’argent est créé par les banques lorsqu’elles accordent des crédits bancaires (monnaie dettes) sous conditions de garanties et de productions de biens matériels.

  • Les banques ne financent pas les services ni privés ni publics.
  • Les contribuables, clients, salariés, fonctionnaires, dirigeants d’entreprise, président de la république, maires, etc ne créent pas d’argent (monnaie dettes).
  • L’argent (monnaie dettes) est écritures comptables informatiques que les banques enregistrent puis annulent lorsque les crédits bancaires accordés sont ensuite remboursés.
  • Sans roulement permanent d’endettements exponentiels, il n’y a pas d’argent (monnaie dettes) en circulation.

Notre dépendance aux prêteurs ne relèvent-elle pas de nos modes de penser imaginatifs non contraignants ?

Les banques ne prêtent rien et la monnaie dettes ne rembourse rien

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Evaluation des lois par les problèmes ?

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La justice avec des lois sans évaluation ?

Bilan d’application des lois (Sénat, rapport d’information, 23/06/20) :

L’absence d’évaluation des règles juridiques explique-t-elle la persistance des problèmes et leur amplification ?

Changeons les règles juridiques de la monnaie dettes ?

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La monnaie dettes une loterie légale vitale ?

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« Quand l’argent tombe du ciel, il faut en faire quelque chose et aider ceux qui n’ont pas autant de chance. Sinon, ça n’a pas de sens » (propos attribués au gagnant du loto à 200 millions d’euros) :

Avez-compris la logique juridique de la monnaie dettes ?

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